Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre webcontact.ch (ci-après dénommé “le Prestataire”) et ses clients pour l’utilisation et l’acquisition des services digitaux proposés sur la plateforme webcontact.ch. En passant une commande sur webcontact.ch, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV suivantes :
Objet du contrat
1.1. Les services digitaux proposés sur webcontact.ch sont clairement décrits sur leur page produit. Les informations fournies concernant les services, leurs fonctionnalités, les prix et les délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis.
Commandes et Paiements
2.1. Le client peut passer commande en utilisant la plateforme webcontact.ch. Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le client.
2.2. Le paiement des services s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés par webcontact.ch au moment de la commande. Le client reconnait et accepte que le partenaire Kbz Radio Tronika Duilio Bolliri agit en tant qu’intermédiaire pour l’encaissement des paiements des clients et la répartition des fonds conformément aux accords conclus avec webcontact.ch et les fournisseurs de services.
Responsabilités du Prestataire
3.1. Le Prestataire s’engage à fournir au client les services digitaux décrits sur la plateforme webcontact.ch conformément aux spécifications annoncées.
3.2. Le Prestataire est responsable du service client, du suivi technique, et de la mise à disposition des descriptions des services, conditions et délais de livraison conformément aux informations fournies par les fournisseurs de services.
Responsabilités du Client
4.1. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande des services sur webcontact.ch.
4.2. Le client s’engage à utiliser les services conformément aux conditions spécifiques de chaque service et aux lois en vigueur. Tout abus ou utilisation illégale des services peut entraîner des mesures appropriées, telles que la résiliation du compte client.
Propriété Intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services proposés sur webcontact.ch restent la propriété des fournisseurs respectifs. Le client s’engage à respecter ces droits et à utiliser les services uniquement dans le cadre prévu par les CGV.
Protection des Données
6.1. Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir les services et de répondre aux demandes des clients. Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des clients.
Modification des CGV
7.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en informant les clients des changements apportés. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la date de modification.
Litiges et Droit Applicable
8.1. En cas de litige entre le Prestataire et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.
8.2. Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur du pays du siège social du Prestataire.
En passant une commande sur webcontact.ch, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
